Mentions légales
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site : https://www.generation-villages.fr – Génération Villages
1.2 Structures à l’initiative du site
– Bouge Ton CoQ, association dont le siège social est situé à BEAUBOIS 63190 LEZOUX représentée par Jérôme Saddier, en sa qualité de Président.
– FONDATION D’ENTREPRISE UP domiciliée au 27 – 29 avenue des Louvresses 92 230 Gennevilliers – France, représentée par Youssef Achour en sa qualité de Président Directeur Général du groupe UP
– AMRF, association dont le siège social est situé à MAIRIE DE GENE, 3 RUE DE LA MAIRIE, 49220 ERDRE-EN-ANJOU, représentée par FOURNIER Michel, en sa qualité de Président de l’AMRF.
1.3 Publication : La direction de la publication est assurée par un comité de pilotage composé des structures à l’initiative du site.
1.2 Édition : Bouge Ton CoQ (ci-après « l’éditeur »), association dont le siège social est situé à BEAUBOIS 63190 LEZOUX représentée par Jérôme Saddier, en sa qualité de Président, est en charge de la mise à jour des contenus sur le site.
1.3 Réalisation et hébergement : La réalisation technique et fonctionnelle du site est assurée par la société Astek, à l’aide de l’outil de gestion de contenu WordPress. L’hébergement du site est confié à OVH sur son infrastructure Cloud, située 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : -suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; -supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette; -suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : -du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet; -du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Données personnelles
L’association loi 1901 Bouge Ton CoQ, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses interlocuteurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace